Advies 69.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/08/2021
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et transposant l’annexe III de la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon