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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
26 resultaten
Décret-programme portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, d'action sociale, de patrimoine et de logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Wet houdende fiscale en diverse bepalingen
Voorontwerp van wet
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'emploi, d'action sociale, de protection des eaux usées et de pouvoirs locaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° ... relatif aux diverses dispostions prises, dans le cadre du plan rebond COVID, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon