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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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37 resultaten
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d’emploi, de formation, de pouvoirs locaux, aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme budgétaire portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret programme budgétaire portant des mesures diverses
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l’Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l’Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de Relance européen, à l'Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Éducation et aux Fonds budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne