Advies 30.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/09/2000
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Federale regering
Wet tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap
Voorontwerp van wet
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Wet tot wijziging van de wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap
Voorontwerp van wet
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études en science dentaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, de l'acte final de son établissement, de ses résolutions et annexes, signés à Paris le 16 décembre 1988, portant également approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la participation commune à l'installation européenne de rayonnement synchrotron et les modalités de son exécution, signée à Bruxelles le 12 novembre 1990 et du Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention pour la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnantie houdende regeling van het administratief toezicht op de intercommunales van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest
Arrêté du Gouvernement wallon visant à organiser et subventionner une campagne de mesure des performances des chauffe-eau solaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Koninklijk besluit met betrekking tot de commissaris-generaal en de algemene directies van de federale politie
Ontwerp van koninklijk besluit