Advies 36.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/01/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française