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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.347 resultaten

    • Advies

    Advies 30.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/10/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2000-2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 30.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/10/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 30.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/10/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 30.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/10/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française, les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 30.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/09/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 30.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 30.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études en science dentaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 30.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 29.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2000
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, de l'acte final de son établissement, de ses résolutions et annexes, signés à Paris le 16 décembre 1988, portant également approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la participation commune à l'installation européenne de rayonnement synchrotron et les modalités de son exécution, signée à Bruxelles le 12 novembre 1990 et du Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention pour la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991

    Avant-projet de décret de la Communauté française