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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
68 resultaten
Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
Avant-projet de décret de la Communauté française