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48 resultaten
Arrêté 2024/740 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d’intérêt public - Bruxelles Formation
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l’exercice d’une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française.
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/2317 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/2425 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/2402 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois du 16 mai 2019
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française