Cassatiebeschikking 10.094 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/11/2013
- Rolnummer:
- A. 210.651/XIV-35.310
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In zake : Marc STEEGMANS, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Vandemoortel kantoor houdend te 9000 Gent Groot-Brittaniëlaan 12 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING (RIZIV)
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me T. BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me T. BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile rue du Monument 43/106 1340 Ottignies, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de son enfant mineur XXXXX, ayant élu domicile chez Me L. HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté.
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, 2. Le Commissaire général aux Réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO KAHUM, avocat, boulevard du Jubilé 71 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.