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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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80 resultaten
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans, 83 1060 Bruxelles, contre : La Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre Buisseret, avocat, grande rue au Bois 21 1030 Bruxelles, contre : La Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjoint à la Ministre de l’Intérieur.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cécile Taymans, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : La Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Bonaventure Mbarushimana, avocat, rue Edmond Van Cauwenbergh, 65 1080 Bruxelles, contre : La Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : 1. le Conseil du contentieux des étrangers, 2. l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.
En cause : la Cheffe d’établissement de la prison d’Ittre, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : AKTAS Mehmet.