Arrest 103.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/02/2002
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 94.749/XI-10.450
En cause : XXX,ayant élu domicile rue XXX 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
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En cause : XXX,ayant élu domicile rue XXX 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile rue XXX 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. MOUSSEBOIS Marie,2. FABRY Marcel,3. REMACLE Paul,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : VAN DE VOORDE Etienne, ayant élu domicile chezMe Michaël VERHAEGHE, avocat,Waversesteenweg 603090 Overijse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : l'Association sans but lucratif DEFI BELGIQUE AFRIQUE,ayant élu domicile chezMe Sabine MALENGREAU, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement.
En cause : VOLCAERTS Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Claude QUACKELS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 51 1050 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
In zake : 1. Maria CLAEYS, wonende te 9880 AALTER, Ter Weibroek 33, 2. Agnes CODDENS, wonende te 9880 AALTER, Weibroekdreef 115, 3. Simone CODDENS, wonende te 9870 ZULTE, Staatsbaan 19 tegen : de gemeente AALTER.
In zake : de ISABELLAPOLDER, die woonplaats kiest bij Advocaat D. MATTHYS, kantoor houdende te 9000 GENT, Sint-Annaplein 34 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij Advocaten G. MARTYN, P. DE JONCKHEERE en J. COLPAERT, kantoor houdende te 8580 AVELGEM, Doorniksesteenweg 82.
Natuurbehoud - Vergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DES MARRONNIERS, 2. CHANTRAINE Jean-Claude, 3. la Société anonyme CITROËN BELUX, 4. DEMUNTER Marie-Rose, 5. la Société privée à responsabilité limitée EBEL, 6. la Société anonyme CHRISTIAENS-AUTOS- INDUSTRIES ayant tous élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme EUROPA CUISSON, Parc industriel 241440 Braine-le-Château. A.61.353/XIII-2155 En cause : 1. l'Association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DES MARRONNIERS, 2. la Société anonyme CITROËN BELUX, 3. DEMUNTER Marie-Rose, 4. la Société privée à responsabilité limitée EBEL, 5. la Société anonyme CHRISTIAENS-AUTOS- INDUSTRIES, 6. CHANTRAINE Jean-Claude, ayant tous élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BIFFA WASTE SERVICES, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,rue de la Loi 151040 Bruxelles, 2. FERON Philippe, 3. DE CODT Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.