Arrest 64.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/01/1997
- Kamer:
- III
- Rolnummer:
- A. 72.390/III-22.784
En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, avenue Emile Digneffe 524000 Liège, 2. MOES Karl, Place Saint-Barthélémy 104000 Liège, 3. DUMEZ Benoît, rue de la Coopération 84032 Chênée, 4. l'Association sans but lucratif le Vieux Liège, rue des Célestines 144000 Liège. 5. THIRY Guy, En Feronstrée 1414000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée Services-Promotions-Initiativesen province de Liège, ayant élu domicile chezMes François MOISES etLouis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.