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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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In zake : Stijn COOLS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gitte Laenen kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST
Lokale mandatorissen
En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, représentée par Mes Tamara LEIDGENS et Jacques DERENNE, avocats, et ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : 1. VANDENBROUCKE Saartje, 2. BERGE Helena, 3. la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, en abrégé F.G.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. l'association sans but lucratif Union Belge pour la Vape - Belgische Damp Bond (UBV-BDB), 2. ISTACE Claude, 3. KWASHIN Yves, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société privée à responsabilité limitée EMONDS, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) (actuellement dénommé BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : <i>dans l'affaire A. 121.992/XV-1953</i> : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) (actuellement dénommé BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i>dans l'affaire A. 122.080/XV-2348 :</i> la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : ANTOINE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de La Louvière, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TOURNAY Thierry, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Commune de Ham-sur-Heure
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen