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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kristien Vanderheiden kantoor houdend te 3000 Leuven Diestsevest 47, bus 001 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de POLITIEZONE 5340
Politie
En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : MOMMER-HORIKOSHI Michelle, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : la société anonyme TK, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée FAMICOL, 2. MARTIELLO Mario, 3. SYLVESTER Barbara, 4. LETURCQ Cédric, 5. BENRUBI Richard, ayant tous élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Chloé GOFFINET, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme THOMAS & PIRON BÂTIMENT, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société à responsabilité limitée ITURRI SOURCE EUROPE, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTEN VAN MOER, ayant toutes deux élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Vera VAN THUYNE et Lies VANQUATHEM, avocats, avenue du Port 86C 414 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense,
Overheidsopdrachten
En cause : PIZZUTO Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHÔMÉ et Nelson BRIOU, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. la société anonyme DINANT ÉVASION, 2. la société à responsabilité limitée DINANT CROISIÈRES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Thomas LEROY et Bernard PÂQUES, avocats, chaussée de Marche 458 5100 Namur, contre : la ville de Dinant, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Concessies
En cause : la société à responsabilité limitée UC AUTOMOBILES, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée Liège Dépannage et Services, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. DINON Arnaud, 2. ERAUW Delphine, ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving