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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunn*
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119.897 resultaten
En cause : SAVE Romain, ayant élu domicile rue Albert Grégoire 41 5670 Nismes, contre : la ville de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. la société à responsabilité limitée KT FOOD, 2. la société à responsabilité limitée LA HOUBLOUVIÈRE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocate, avenue Général Michel, 3 6000 Charleroi, contre : la Ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : 1. la société à responsabilité limitée MAINEGO, 2. MAINE Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, avenue Louise, 109 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : MULLER Robert, ayant élu domicile avenue Beau-Séjour, 48 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
In zake: 1. de BV BUDDHA BAR 2. Sven VERMOORTELE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean Verdonck kantoor houdend te 8200 Sint-Michiels ‚t Kloosterhof 15-17 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD BLANKENBERGE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Peeters en Matthias Lierman kantoor houdend te 8200 Brugge Gistelse Steenweg 593 bij wie woonplaats wordt gekozen
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : ENGENE NTOLO Edith, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue H. Lemaître 26 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. SPIRLET Antoine, 2. l’association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée STASSE FARM SOCIÉTÉ AGRICOLE, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destré 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme TRAVAUX ET EXPLOITATION, en abrégé « Travexploit », ayant élu domicile chez Mes Sébastien LEROY, Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. ROSENOER Carole, 2. HUYGENS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Rebecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Marie BAZIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie interventante : la société anonyme YEGUADA ALEGRIA, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen