- Datum:
- 29/05/2008
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 82.730/XIII-1.059
En cause : 1. la Ville de Charleroi,2. l'Association sans but lucratif GOSSELIES, COMMERÇANTS, INDEPENDANTS ET ENTREPRISES, en abrégé "G.C.I.E.", ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,3. la Société privée à responsabilité limitée BELDIS,rue du Calvaire 11/13 6041 Gosselies, 4. SPITAELS Guy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LE GRAND CONTY,2. la Société anonyme I.T.M. BELGIUM,ayant toutes deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)