Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
458 resultaten
En cause : MASSUIR Joséphine, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue des Martyrs 544800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : I. XXX, II. XXX, wonende te SAINT-SERVAIS (NAMUR), III. XXX, verblijvende te STEENOKKERZEEL, Transitcentrum 127bis, Jozef Gorislaan tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : BECKER Victor, ayant élu domicile chezMe Baudhuin GERARD, avocat,rue du Coquelet 24/D15030 Gembloux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. DETIENNE Paul, rue Champ des Oiseaux 515651 Tarcienne, 2. DANTINNE Jean-Philippe, rue Champs des Oiseaux 125651 Tarcienne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : ABELLAN Lopez Miguel, avenue de Tervuren 306/301150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : DELMARCELLE Louis, rue Campagnette 401457 Walhain, contre : 1. la Commune de Walhain, ayant élu domicile chezMe Xavier DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BALZA Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Benoît DEMANET, avocat,avenue des Combattants 385030 Gembloux.
En cause : ROSA Laurence, ayant élu domicile chezMe O. LESUISSE, avocat,rue du Gouvernement 427000 Mons, contre : 1. l'Institut Supérieur d'Archi- tecture Intercommunal (I.S.A.I.) 2. la Société Coopérative Intercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture (I.E.S.A.), ayant élu domicile chezMe B. DANDOIS, avocatrue de Suisse 351060 Bruxelles.
En cause : PESZTAT Yaron, rue des Champs Elysées 821050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocatrue Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : BAILLY Willy, Grand Route 3544400 Flémalle, contre : le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etJacques CLESSE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.