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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.792 resultaten
En cause : 1. BERNARD Luc-Dominique, 2. HODJEFF Nathalie, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : 1. BIJVOET Caroline, 2. MOSELLE D. (Monsieur), ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocatsrue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante: la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B 4141000 Bruxelles.
En cause : HERION Nicolas,ayant élu domicile chezMes M. FRANCHIMONT, J.-D. FRANCHIMONTet F. TRIFFAUX, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : NELIS Andrée, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat,rue des Menières 154800 Verviers, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles, ayant élu domicile chezMe Thierry DELOBEL, avocat,rue du Palais 584800 Verviers.
En cause : STEICHEN Marie-Christine, ayant élu domicile chezMe J.-N. LOUIS, avocatavenue Winston Churchill 1491180 Bruxelles, contre : 1. le Jury restreint de l'Institutd'Enseignement Supérieur Socialdes Sciences de l'Information et de la DocumentationHaute Ecole Paul-Henry Spaak,2. la Communauté française, représenté par son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : CHARLES Marie-Pierre, rue Saint Jean 155640 Mettet, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Hugues HIERNAUX, avocat,avenue de Marlagne 1655000 Namur.
En cause : La S.P.R.L. DANISH TAVERN, représenté par Mr M. COHENrue de la Bourse 421000 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. PHILIPPE Corinne, 2. MICHEL Thierry, ayant tous deux élu domicile chezMe Paul RENIER, avocat,rue des Volontaires 6A5030 Gembloux, contre : 1. la Commune de Héron 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : LEDOCK Fernand, ayant élu domicile chezMe Karl STEINIER, avocat,rue Pépin 145000 Namur.