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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.659 resultaten
En cause : 1. BRIOT Raymond, 2. HANNUT R., ayant tous deux élu domicile chezMe R. D'HONDT, avocat,place G Brugman 12/11050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Wellin, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifRELIGIEUSES DE SAINT-ANDRE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur YYY, ayant élu domicile chezMe P. LEGRAND, avocat,rue Fernand Mélard 29/101200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXX, contre : la Société nationale des chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Mes Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, et Me Delphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATIONDES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORTB.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport),en abrégé "A.R.A.Ch.", 2. PAGE Bernard, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTSen abrégé "S.O.W.A.E.R.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BOEDRI Augustin, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'association intercommunale pourl'Energie et l'Eau (A.I.E.), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : MELCHIOR Philippe, rue Grand Bigard 3441082 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : GOSSELIN Françoise, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68 bte 91050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 49/11050 Bruxelles. Partie intervenante : COLLIN Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Evelyne SOYEURT, avocat,rue Vandervelde 316040 Jumet.
En cause : LAUREYS Corinne, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Court-Saint-Etienne, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc DALMEIREN, avocat,rue du Berceau 311495 Marbais, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.