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253 resultaten
En cause : DERDELINCKX Guy, agissant tant en son nom personnelqu'en qualité de représentant légalde son fils Sébastien DERDELINCKX, rue Auguste Levêque 31400 Nivelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. Partie intéressée : l'Institut Sainte-Marie, rue de l'Eglise 76210 Rêves.
En cause : 1. la société anonyme CHALLENGAIR, 2. LENOIR Marc, 3. MOENS Pierre, ayant élu domicile chezMe Marc GODFROID, avocat,avenue Louise 341 bte 81050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports.
En cause : VAN NIEUWENBURG Anne, rue Cervantès 561190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : VANLANGUENAKERS Nathalie, ayant élu domicile chezMe E. de KERCHOVE d'EXAERDE, avocatchaussée de Dinant 2755000 Namur, contre : 1. le Conseil de classe de la 6ème année secondaire de l'EcoleHôtelière provinciale, avenue de l'Ermitage 75000 Namur, 2. la Province de Namur.
In zake : 1. het "Comité interprofession- nel des productions saccha- rifères", a f g e k o r t a l s "CIPS", 2. het "Syndicat national des fabricants de sucre de France", 3. de "Société Eridania Beghin- Say", 4. de "Société générale sucrière", 5. de "Compagnie française de sucrerie", 6. de "Société Vermandoise Industries", 7. de "Sucreries distilleries des Hauts de France", 8. de "Sucrerie distillerie coopérative de Corbeilles en Gâtinais", 9. de "Société coopérative agricole de la sucrerie- distillerie d'Artenay", 10. de "Société anonyme Sucrerie et Distillerie de Souppes- Ouvré et Fils", 11. de "Sucrerie de Bourdon", 12. de "Société de Fabriques de sucre", die alle woonplaats hebben gekozenbij Mrs. Ivo VAN BAEL enJean-François BELLIS, advocaten,Louizalaan 1651050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanLandbouw. Tussenkomende partijen : 1. de naamloze vennootschap "Warcoing Industries", die woonplaats heeft gekozenbijMr. Raphaël PRIOUX deBAUDIMONT, advocaat,Louizalaan 1061050 Brussel, 2. de naamloze vennootschap "Raffinerie Notre-Dame", die woonplaats heeft gekozenbijMr. Bernard van de WALLE de GHELCKE, advocaat,Brederodestraat 131000 Brussel.
En cause : KEUTGEN Christophe, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocatQuai de Rome 24000 Liège, contre : le Jury d'examens de l'Institut supérieurdes aumôniers du travail, ayant élu domicile chezMes Roger BOURGEOIS etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : 1. le Comité interprofessionnel des productions saccharifères,en abrégé "CIPS", 2. le Syndicat national des fabricants de sucre de France, 3. la Société Eridania Beghin-Say, 4. la Société générale sucrière, 5. la Compagnie française de sucrerie, 6. la Société Vermandoise Industries, 7. les Sucreries distilleries des Hauts de France, 8. la Sucrerie distillerie coopérative de Corbeilles en Gâtinais, 9. la Société coopérative agricole de la sucrerie-distillerie d'Artenay, 10. la Société anonyme Sucrerie et Distillerie de Souppes-Ouvré et Fils, 11. la Sucrerie de Bourdon, 12. la Société de Fabriques de sucre, ayant tous élu domicile chezMes Ivo VAN BAEL etJean-François BELLIS, avocatsavenue Louise 1651050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme Warcoing Industries, ayant élu domicile chezMe Raphaël PRIOUX de BAUDIMONT, avocatavenue Louise 1061050 Bruxelles, 2. la Société anonyme Raffinerie Notre-Dame, ayant élu domicile chezMe Bernard van de WALLE de GHELCKE, avocatrue Bréderode 131000 Bruxelles.
In zake : 1. SAVELLI Arturo, 2. SAVELLI Angelines, rue P. Thomas 6/16600 Bastenaken, tegen : 1. de Stad Aarlen, 2. de Burgemeester van de Stad Aarlen.
En cause : 1. SAVELLI Arturo, 2. SAVELLI Angelines, rue P. Thomas 6/16600 Bastogne, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. le Bourgmestre de la Ville d'Arlon.
En cause : HARBOORT Julien, chaussée de Lille 417500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.