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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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253 resultaten
En cause : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire communede Bruxelles-Capitale, rue du Champ de Mars 251050 Bruxelles.
En cause : SCHYNS Nicole, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Plombières.
En cause : ARNOULD Raymond, ayant élu domicile chezMes Lambert MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère-Orban 34/244000 Liège, contre : la Ville de Liège.
En cause : ARNOULD Raymond, ayant élu domicile chezMes Lambert MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère-Orban 34/244000 Liège, contre : la Ville de Liège.
En cause : la société privée à responsabilitélimitée BRUFI, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de SAINT-GILLES, 2. la Commune de SAINT-GILLES.
En cause : BOGDANOV Bogdan, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : le Jury d'examens de la cinquième année d'études d'architecture de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Wallonie, rue Sainte-Marie 304020 Liège.