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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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En cause : BAUDESSON Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-Claude CORNET, avocat,rue de Berry 375570 Beauraing, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMe Thomas DE MEESE, avocat,boulevard Léopold II, 2811081 Bruxelles.
En cause : la Commune de Manage, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,A. Van Lokerenstraat 169050 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1.XXX2. XXX, ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,A. Van Lokerenstraat 169050 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortrijksesteenweg 5519000 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 8400 Ostende, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.