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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.841 resultaten
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : RESTAINO Sandra, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Société anonyme AXA ROYALE BELGE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etQuentin de RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'Association sans but lucratif MAISON DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT, rue de l'Abondance 311210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DEHEYN Jean-Marie, ayant élu domicile àla C.G.S.P.place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationet au Développement,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TILLIET Pascal, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole, ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : HAEGEMAN Bérengère, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole,ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société privée à responsabilité limitée DORE-SOBCZAK, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats,Central Plaza 25rue Loxum 251000 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : GODFRAIND Danny, agissanten sa qualité de représentante légale deDELIGNE Alisée, ayant élu domicilerue des Ecoliers 6/34020 Liège, contre : la Communauté française, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de Mail 13/151050 Bruxelles.
Varia (onderwijs en cultuur)