Arrest 119.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/05/2003
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 93.157/XIII-1.771
En cause : BAUWENS Christian, rue des Bruynettes 425032 Corroy-le-Château, contre : le Gouverneur de la Province de Hainaut.
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En cause : BAUWENS Christian, rue des Bruynettes 425032 Corroy-le-Château, contre : le Gouverneur de la Province de Hainaut.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. JADOT, avocat, Grand Place 8 Résidence Corde 3G 7900 Leuze-en-Hainaut, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme ECOFERT, Instance reprise par : la Société anonyme NORLAND, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : COTTIN Marie-Paule, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 2. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 3. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 4. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 5. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 6. WILLIOT Louise, rue du Péry 414000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège,ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile à la Police fédérale de Zaventem (Service rapatriement) Aéroport de Bruxelles-National 1930 Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : CLEMENT Christian, ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : DELANGE Mireilleayant élu domicile chezMe F. TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : VEULEMANS Rigo, Builoogstraat 23360 Bierbeek, contre : la Cour des comptes.
En cause : de MANUEL CARMONA Aquilino, chaussée de Bruxelles 229/11950 Kraainem, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F. Roosevelt 84/31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Vincent de WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif"Le Cèdre Bleu", (en liquidation) Instance reprise par :Me Brigitte HENRIET-CHAUDRON, avocat,avenue Gambetta, 65,7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.