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363 resultaten
En cause : LABIOUSE Marie-Line, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège, contre : Commune de la Calamine
In der Rechtssache : LABIOUSE Marie-Line, Wahldomizil beiFrau Dominique WAGNER, RechtsanwältinQuai de Rome 24000 Lüttich, gegen : die Gemeinde Kelmis.
En cause : DE BOLLE Alfred, ayant élu domicile chezMe Michel GRAINDORGE, avocat,avenue Commandant Lothaire 111040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRULE Murielle, 2. DONCKERS Peter, ayant tous deux élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. A.132.222/XIII-2895 En cause : SAMAIN Louis, ayant élu domicile chezMe Michel GRAINDORGE, avocat,avenue Commandant Lothaire 111040 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. A.132.223/XIII-2896 En cause : LEDGER Ian, ayant élu domicile chezMe Michel GRANDORGE, avocat,avenue Commandant Lothaire 111040 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme PARTECK, 2. VAN HECKE Charles-Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt, 84/31050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMe Thomas DE MEESE, avocat,rue Royale 711000 Bruxelles, 2. la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeAUTO NASRALLAH, rue Ropsy Chaudron 851070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue de la Victoire 1671060 Bruxelles.
En cause : la Ville de Ciney, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : POOT Philippe, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,avenue de l'Araucaria 861020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Quentin de RADIGUES, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CONTINENTALTANKING COMPANY, en abrégé "COTANCO", ayant élu domicile chezMe Didier PUTZEYS, avocat,rue Saint-Bernard 761060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme AXA BANQUE, anciennement CAISSE HYPOTHECAIRE ANVERSOISE, en abrégé "ANHYP", ayant élu domicile chezMe Jean-Marc van DURME, avocat,rue de Joie 564000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETL'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA REGION DE MONS-BORINAGE-CENTRE, en abrégé "I.D.E.A.", ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons.
En cause : STRAUS Dominique, rue de la Princesse 91080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Luc VERBEKEN, avocat,avenue Brugmann 2871180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ELIA, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile Demot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Mobilité et des Transports. Partie intervenante : la Société anonyme ESO, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.