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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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450 resultaten
En cause : l'UNION PROFESSIONNELLE DUSECTEUR IMMOBILIER (U.P.S.I.), ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : MERELLE Yves, rue Asty Moulin 245000 Namur, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : OZ Adem, rue Asty Moulin 265000 Namur....
En cause : NICAISE Andrée, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la ville de Braine-le-Comte, Partie intervenante : HEUREUX Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : 1. WERTZ Simonne, 2. POUSSART Martial, rue Jules Claskin 404030 Liège, contre : la Ville de Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif"NET SKY", COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUXDE LIEGE-AIRPORT, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 3. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 4. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. ERNST de GRAETE Brigitte, Thier de la Fontaine 494000 Liège, 7. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. BARBAY Victor, 2. COPPOLA Renato, 3. DURIEUX Yvonne, 4. LIEGEOIS Monique, 5. RUSSO Gino, 6. SANFILIPPO Guiseppe, 7. la Commune de Grâce-Hollogne, 8. L'HOEST René, 9. LEJEUNE André, 10. la Commune de Fexhe-le-haut-Clocher, 11. ROSY Joseph, 12. BORDONARO Sarina, 13. la Commune d'Awans, 14. GIMINNE Liliane, 15. MENTION Daniel, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Plannen van aanleg
En cause : l'A.S.B.L. LE CENTRE DE CONTROLE DES RADIOCOMMUNICATIONS DES SERVICES MOBILES,en abrégé "C.C.R.M.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : LORIES Nicolas, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : la Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Caroline FRANCOTTE, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
In zake: de gemeente Anderlecht, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Franklin Rooseveltlaan 84/31050 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.