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363 resultaten
En cause : 1. la Société anonyme SPIMINVEST, 2. la Société privée à responsabilité limitéeETANG DES FORGES, ayant toutes deux élu domicile chezMe Philippe HELGUERS, avocat,rue Albert Ier 696240 Farciennes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Alexandre GILLAIN, avocat,boulevard Devreux 286000 Charleroi.
En cause : CASCIATO Michel, rue des Etangs 456780 Messancy, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme A.S.T.R.I.D., ayant élu domicile chezMes Tangui VANDENPUT etPatrick DE MEYER, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. BATSLE Stéphane, 2. VRANCKEN-SIMON Marie-Claire, 3. SMITS Jean-Jacques, 4. BOCA Françoise, ayant élu domicile chezMes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme A.S.T.R.I.D., ayant élu domicile chezMes Tangui VANDENPUT etPatrick DE MEYER, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Caroline FRANCOTTE, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. FAUCONNIER Jean, 2. DEDOYARD Eugène, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme ALDI GEMBLOUX, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. la Ville de Namur, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie.
En cause : 1. DEJEHET Fernand, rue Almez 81325 Corroy-le-Grand, 2. PAERMENTIER Philippe, rue Almez 101325 Corroy-le-Grand, 3. VAN IMPE Luc, rue Almez 61325 Corroy-le Grand, 4. VAN HOOF Pierre, ayant élu domicile chezMe Françoise BALON, avocat,rue A. De Boeck 541140 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CENSE D'ALMEZ, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : ZIGLARSKI Norbert, ayant élu domicile chezMe Véronique MELIS, avocat,rue Forestière 391050 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Lessines, ayant élu domicile chezMes Eric GILLETet Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : 1. VANTOMME Patrick, 2. DECONINCK Marie-Claude, 3. DELBERGHE Philippe, 4. DELBERGHE Stéphane, 5. KERKHOVE Emmanuel, 6. la Société coopérative à responsabilité limitéeà finalité sociale LA FERME DE L'ANCIENNE CURE, ayant tous élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 2. la Ville de Wattrelos, 3. la Ville de Roubaix, ayant toutes deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 4. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles. A.137.160/XIII-3006 En cause : 1. VANTOMME Patrick, 2. DECONINCK Marie-Claude, 3. DELBERGHE Philippe, 4. DELBERGHE Stéphane, 5. KERKHOVE Emmanuel, 6. la Société coopérative à responsabilité limitéeà finalité sociale LA FERME DE L'ANCIENNE CURE, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : la Commune d'Estaimpuis ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 2. la Ville de Wattrelos, 3. la Ville de Roubaix, ayant toutes deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 4. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles.