Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
180 resultaten
En cause : FUTA KABONGA MUABILAY Philippe, ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocatrue du Mail 13-151050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles,2. le Doyen de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.
En cause : SAFAR Vladimir, ayant élu domicile chezMe Chr. RADERMACKER, avocatrue des Palais, 334800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : ERKAN Mickaël, ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocatrue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : 1. Université Libre de Bruxelles,2. Jury d'examen de la deuxièmecandidature ingénieur en gestion de la Solvay Business School,ayant tous deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et A. FEYT,avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : FULIN Armin, ayant élu domicile chezMe J.-Ph. RENAUD, avocatrue Dartois 74000 Liège, contre : La Haute Ecole de la Province de LiègeLéon-Eli TROCLETavenue Montesquieu 64101 Jemeppe.
En cause : AIT AALITI El Hadi Rachide, ayant élu domicile chezMes C. LEGEIN & Ch. MOREAU, avocats,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : GERITS Sylvie, ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocatrue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. le Jury de la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur, 2. le Jury restreint de la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieurde la troisième année d'infirmière graduée, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège.
En cause : STEPHENNE Gaëtan, ayant élu domicile chezMe Chr. DAILLIET, avocatrue Pépin 215000 Namur, contre : Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales(EPHEC).
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicilerue du Progrès 41/31210 Bruxelles, Requérant en intervention : MBAYI Germain Kaninda, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, Partie Intervenante : le Centre pour le Développement de l'Entreprise.
En cause : 1. la S.A. CITEXAR,2. la S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,boulevard Reyers 47/131030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. la commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : la S.P.R.L. LAS VEGAS, ayant élu domicile chezMe G. TIJTGAT, avocat,avenue du Parc 217700 Mouscron, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. la commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.