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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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340 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause :XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DEMEYER Jérémie, ayant élu domicile chezMe N. VAN LAER, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : L'Institut supérieur de Formationsociale et de Communication - GroupeICHEC-ISC SAINT-LOUIS - ISFSC.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe S. VAN EYCK, avocat,Belgiëlei 1872018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe F. VAN DE GEJUCHTE, avocatPlace de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Y. ROSENOER, avocat,rue J.-B. Colyns 981060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocatrue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe FAVART, avocatrue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe FAVART, avocatrue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.