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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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332 resultaten
En cause : 1. MAZONGA IBUNDA Robert,2. NANA KINKELA MATONDO BUNDU, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 2. L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,rue de Suisse 221060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe R.-M. SUKENNIK, avocat,rue de Florence 131000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe J. FERMON, avocat,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. ALLAN David, 2. ROBA Sophie, 3. ALLAN Nicolas, 4. BRUELEMANS Anne, 5. BENRSTEIN Jay, 6. CODDENS Jean-Marie, 7. VANDERSCHRIK Marie-Paule, 8. CODDENS Pierre, 9. DJAMOUS Issam, 10. PRETE Dominique, 11. DJAMOUS Jérémie, 12. DE MAEYER Philippe, 13. ADAM Diane, 14. DE MAEYER Tanguy, 15. IDE André, 16. COOSEMANS Carine,17. IDE Julie,18. LAINE Monique,19. LAINE Maria-Carmen,20. MICHIELS Bernard,21. LANNOY Wenda,22. MICHIELS Dimitri,23. MOHR Michel,24. Madame MOHR,25. MOHR Louis-Philippe,26. PESESSE René,27. PESESSE Eve, ayant tous élu domicile chezMe Antoine de le Court, avocat,rue Jourdan 311060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : ADJE Marc, ayant élu domicile chezMe Ph. CHARPENTIER, avocat,rue de la Résistance 154500 Huy, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernementayant élu domicile chezMe GILLAIN, avocat,boulevard Devreux 286000 Charleroi.
En cause : LAMBERT Patrick, ayant élu domicile chezMe A. JACKERS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : 1. La Province de Liège, 2. La Députation Permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DELAVALLEE Anne, ayant élu domicile chezMe C. BROTCORNE, avocat,rue de Condé 337900 Leuze-en-Hainaut, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut,ayant élu domicile chezMe L. DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège.