Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
693 resultaten
En cause : VANDERVELDEN Thierry, rue de Labliau 36 7850 Enghien, contre : la Commune de Forest,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : OTH Pierre,Neerleest 24 1020 Bruxelles.
In zake: GEIGER Michel, rue Fontaine 765650 Yves-Gomezee, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Financiën.
En cause : DE PROFT André, ayant élu domicile chez Me Michaël TOLEDO, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Ganshoren,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : LEJEUNE Willy,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Conseil de l'aide sociale du CPAS de Herstal,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, rue du Parc 79 4020 Liège.
En cause : SURDIACOURT Antoine, rue de l'Obus 106 c 1070 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1080 Bruxelles. 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). Partie intervenante : WYNS Maximilien, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove 643 1070 Bruxelles.
En cause : HAYON Véronique, Becco Village 635 4910 Theux, contre : Le Selor.
En cause : THEMELIN Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Nathan WEINSTOCK, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : DE PROFT André , ayant élu domicile chez Me Michaël TOLEDO, avocat, rue Lesbroussart 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LEGRAND Jean-Marc, rue Charles Rittweger 37 4910 Theux, contre : le SELOR.
En cause : VERMEULEN Maryse, avenue Lemiez 41 7022 Hyon, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles. Partie intervenante :MAMPAKA Bertin,Domaine de la Brisée 107 7034 Obourg.