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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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329 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitéeTRANSPORTS FOSSOUL et Fils, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy, no 270,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Chambredes Représentants et le Sénat, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : AMIR Roland, clos de l'Espinet, no 13,5541 Hastière-Par-Delà, contre : l'Institut National d'AssuranceMaladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
En cause : la société anonyme ELIRAN, ayant élu domicile chezMe Roger LALLEMAND, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif Fédération nationale neutre des infirmières de Belgique, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de La Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeLYAD, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles,2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : la société anonyme VAREC, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Pierre-OlivierDE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles. Partie intervenante:la société de droit allemand DIEHLREMSCHEID GmbH & Co, ayant élu domicile chezMes Jean-Christophe TROUSSEL etFrancis VAN NUFFEL, avocats,rue Bréderode, no 13,1000 Bruxelles.
En cause : CUVELIER Carole, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, ayant élu domicile chezMe Robert DE BAERDEMAEKER, avocat,rue Defacqz, nos 78-80,1060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Léo GOOVAERTS et Philip PEERENS, avocats,avenue des Cerisiers, no 118,1200 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme VAN MOER SANTERRE & Cie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue A. De Boeck, no 54,1140 Bruxelles, contre : le Conseil d'agrément des agents de change. Partie intervenante: HENDRICKX Egide, ayant élu domicile chezMe Luc WILLEMS, avocat,Maj. Claserstraat, no 8,9300 Aalst.
En cause : la société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Léo GOOVAERTS et Philip PEERENS, avocats,avenue des Cerisiers, no 118,1200 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.