Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
265 resultaten
En cause : GENDREIKE Viviane, ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II, 117,1080 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeeck, 45,1030 Bruxelles.
En cause : 1. KOSTUCKI Willy,2. L'Association professionnelle des cardiologues belges, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats,rue de la Station,52,7060 Soignies, contre : L'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
En cause : LA SOCIETE ANONYME CLOSE, ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat,place Verte, 13,4000 Liège, contre : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFHAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue Docteur Haibe, 10,5002 Saint-Servais.
En cause : VILAIN Pascal, rue Saint-Luc, 52b,5504 Bouge, contre : LA COMMUNE DE HOUYET, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre LOTHE, Joël-PierreBAYER et Isabelle CABUS, avocats,rue Danhaive, 6,5002 Saint-Servais. Partie intervenante : DARDENNE Emile, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNE etGraziella MARTINI, avocats,rue de Behogne, 78,5580 Rochefort.
En cause : ZARROUK MAURAD SEAN, avenue Molière, 27,1190 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "LES JEUNESSES POÉTIQUES", rue d'Ecosse, 30,1060 Bruxelles, contre : L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.B. Colyns, 98,1050 Bruxelles.
En cause : LA SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT FRANÇAIS ATRAL, ayant élu domicile chezMe Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat,avenue Louise, 250, bte 64,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-premierMinistre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Lucette DEFALQUE, avocat,rue de l'Aurore, 18,1000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme Ets Maurice Bodart, rue des Guides, 15,6061 Charleroi, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement.
En cause : la Société anonyme CHAUD-FROID-APPLICATIONS (C.F.A.) ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Loofstraat, 39,8500 Courtrai, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre, 9,7000 Mons.
En cause : MOUTHAR Halid, ayant élu domicile chezMe Michel KEMPENEER, avocat,boulevard Lambermont, 368/5,1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux, 41,1030 Bruxelles.