Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
59 resultaten
En cause : DELANNAY Thérèse,ayant élu domicile chezMe Eric LIBERT, avocat,rue Faider 181060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, rue de l'Hôpital 311000 Bruxelles.
En cause : la S.A. Entreprises Philippe ROUSSEAUX,ayant élu domicile chezMe Pascal SOURIS, avocat,rue de Bruxelles, 151400 Nivelles, contre : la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
En cause : GOEME Robert, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, contre : la Province de Liège.
En cause : la S.A. "LE PARTHENON", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht. ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68, bte 91060 Bruxelles. 2. la Commune d'Anderlecht. Parties intéressées : 1. VAN BOSSELE Marie-Thérèse, rue de Dilbeek 21070 Bruxelles. 2. MOEREMAN Sylvie, rue de Dilbeek 81070 Bruxelles. 3. VAN CROMBRUGGE Martine, chaussée de Ninove 3071070 Bruxelles.
In zake : de N.V. Entreprises Philippe ROUSSEAUX, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pascal SOURIS, advocaat,rue de Bruxelles 151400 Nijvel, tegen : de gemeente Chapelle-lez-Herlaimont.
En cause : DUCARME Marie-France, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Ferrières, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège.
En cause : Mahmoud Hassan GHANDOUR,ayant élu domicile chezMe J.E. BARTHELEMY, avocat,rue de la Terre du Prince, 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publiqueet de l'Environnement.
En cause : l'Association sans but lucratif "La Ligne de Vie - Centre familial de Liège",rue Jardin Botanique, 454000 Liège, contre : la Région Wallonne,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et N. VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles.
En cause : CALLAERT Jocelyne, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : CALLAERT Jocelyne, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide sociale de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.