Arrest 145.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/06/2005
- Kamer:
- E
- Rolnummer:
- A. 130.387/E-9.835
En cause : 1. XXX,2. YYY, ayant élu domicile XXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.083 resultaten
En cause : 1. XXX,2. YYY, ayant élu domicile XXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. BOHI, avocat,chaussée de Waterloo 101060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ch. MACE, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R.-M. SUKENNIK, avocat,rue de Florence 131000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile auCentre de la Croix-Rouge,rue Trasenster 34/38 4870 Fraipont, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocat,avenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin et Moretuslei 14 2140 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.