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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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377 resultaten
En cause : la Société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Caroline DEBEHAULT et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. le Centre public d'action sociale
Overheidsopdrachten
En cause : la Société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY (B.S.C.A. SECURITY), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la Société anonyme de droit français SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Jens MOSSELMANS et Dorian PYCKE, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme OCTA+ ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes Gautier ROLLAND et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Philippeville, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme BALTEAU I.E., ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : MEMETI Adnan, ayant élu domicile chez Me Yvon BRION, avocat, rue des Quatre Maisons 1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la Société anonyme SUEZ R & R BE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Centre Hospitalier régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RENEWI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit français de CONSTRUCTIONS, DE RÉPARATIONS NAVALES ET DE MECANIQUE, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Bob MARTENS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Overheidsopdrachten
En cause : La Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant toutes deux élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans
Overheidsopdrachten