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Arresten

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459 resultaten

    • Arrest

    Arrest 262.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 237.688/VI-22.453

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, et étant également assistée et représentée par Me Jacques MATHIEU, avocat, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 242.406/VI-23.069

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée TEGEC, 2. la société à responsabilité limitée ROGER GEHLEN, 3. la société anonyme TRAGECO, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, Agence de développement pour la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Hanna BOUZEKRI ALAMI, avocat, chaussée de Charleroi 70 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme NELLES FRERES, 2. la société à responsabilité limitée COMUREX, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 241.721/VI-22.798

    En cause : la société à responsabilité limitée BOREAN & ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocate, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Quaregnon, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 243.252/VI-23.175

    En cause : la ville de Herstal, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON, Maxime DE BROGNIEZ et Florent LOUIS, avocats, rue Albert Mockel 43 bte 11 4000 Liège, 2. la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 243.253/VI-23.176

    En cause : la ville de Herstal, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 244.237/VI-23.282

    En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, Dorpstraat 1 9052 Gent, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 243.327/VI-23.185

    En cause : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON, et Florent LOUIS, avocats, rue Albert Mockel 43 bte 11 4000 Liège, 2. la société anonyme de droit public l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 242.301/VI-23.052

    En cause : la société à responsabilité limitée AMECAM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SIBELGA, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la Vallée Poussin, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 243.429/VI-23.192

    En cause : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten

    • Arrest

    Arrest 262.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2025
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 242.520/VI-23.080

    En cause : la société à responsabilité limitée NEOVISION, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Overheidsopdrachten