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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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7.285 resultaten
En cause : La Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant toutes deux élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans
Overheidsopdrachten
En cause : la Société privée à responsabilité limitée A.I.R.A. CLEANING SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Ikram EABDELLATIN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français PETERS SURGICAL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Association sans but lucratif CENTRALE DE NEGOCIATION POURLES ACHATS HOSPITALIERS (ACAH), 2. l'Intercommunale CHU AMBROISE PARÉ MONS.
Overheidsopdrachten
En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS D'ORIENTATION PSYCHANALYTIQUE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la Société anonyme EURO DIESEL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MORE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée VINCENT BODART, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, formant ensemble la société momentanée VINCENT BODART - INTERVENTUS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
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En cause : la S.P.R.L. TRANSMOSCA, ayant élu domicile chez Me Margot CELLI, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la commune de Morlanwelz
Overheidsopdrachten
In zake: de NV SODEXO BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Barteld Schutyser en Hans Plancke kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: ZORG LEUVEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bob Martens en Andi Zrza kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 106 bij wie woonplaats wordt gekozen
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l'association sans but lucratif AVA PARTNERS - ARCHITECTS & PLANNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETAU, 3. la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : la zone de police du Tournaisis (ZP 5316), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES EMMANUEL BOUFFIOUX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE GREISCH, 3. la société anonyme VK ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles
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