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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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459 resultaten
En cause : la société anonyme INDRA SISTEMAS, ayant élu domicile chez Mes Miguel TRONCOSO FERRER et François-Michel HISLAIRE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ARGEA (anciennement Société pour le Développement des Réseaux d’Assainissement et d’Eau Potable), ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Jens MOSSELMANS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée ACCORD HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE, William TIMMERMANS et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C boîte 414 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, également assisté et représenté par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathan MOURAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme Taxi Radio Bruxellois, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale pour l’Accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS, Julia SIMBA et Clara LOUSKI, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée ÉTUDE BORDET, HUISSIERS DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Andy HOEDENAEKEN et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles. Tiers intéressé : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue de Mélèzes 31 1410 Waterloo.
Overheidsopdrachten
En cause : G.N., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : 1. La société Wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé, SOFICO) 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Barbara ROUARD, Guillaume BARTHELEMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, étant assistée et représentée par Mes Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, dont le cabinet est établi avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : G.N., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : 1. LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme VO COMMUNICATION, 2. la société à responsabilité limitée YOU STUDIO, 3. la société de droit japonais LLC SUPA NINKI, ayant toutes élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten