Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.364 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée DPP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Charline SERVAIS et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : l’association sans but lucratif CESI, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit béninois BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : LA SOCIÉTÉ DE DROIT BÉNINOIS BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : TAXIS RADIO BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan DE MEUE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société à responsabilité limitée ARTERA ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harlez 26 4000 Liège, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENTREPRISES PAUL FRATEUR, ayant élu domicile chez Me Caroline VAN GANSBEKE, avocate, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : l’association IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : l’association IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten