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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée CAFES CORDIER, ayant élu domicile chez Me Alain SCARCEZ, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 25, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme Ets JACOBS, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée DELTA THERMIC-JACOBS-CEGELEC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme AB SUPPLIES,ayant élu domicile chez Me Sébastien MELARDY, avocat, rue Victor Lefèvre, no 46, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COSTANTINI, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés, no 131, 6700 Arlon, contre : la ville de Virton, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme Ets JACOBS, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée DELTA THERMIC-JACOBS-CEGELEC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société S.p.A. GEMMO, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COSTANTINI, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés, no 131, 6700 Arlon, contre : la ville de Virton, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire, ayant élu domicile chez Me Dirk DE KEUSTER, avocat, Lange Lozanastraat, no 270, 2000 Anvers
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COSTANTINI, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés, no 131, 6700 Arlon, contre : la ville de Virton, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN, en abrégé (B.T.G.) - GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé (G.T.B.), ayant élu domicile zoning Ouest, no 15, 7800 Lessines, contre : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit israélien ISRAEL MILITARY INDUSTRIES LTD, en abrégé I.M.I., ayant élu domicile chez Me Robert CHANTELOT, avocat, avenue Louis Lepoutre, no 95, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Overheidsopdrachten