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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée DEI, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le centre public d’action sociale de Mouscron, représenté par son conseil de l’action sociale, assisté et représenté par Mes Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Jorien VAN BELLE, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (en abrégé : STIB), ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan DE MEUE et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : l’association sans but lucratif CRÉEMPLOI, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Bruno DESSART, Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PLUXEE, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence Mauchard Dumont, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDEALE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme TRAVAUX & EXPLOITATION (TRAVEXPLOIT), ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la commune d’Anderlues, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Laureen PERROT, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme SOPRA STERIA BELGIUM, 2. la société de droit français IDEMIA PUBLIC SECURITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Robert MARTENS, Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT, Marie VAN DER ELST et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Cato BEVERS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Sébastien LEROY, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : SOFICO, assistée et représentée par Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la société à responsabilité limitée Notre Maison, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. M. L., 2. M. G., ayant tous deux élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Marie VANDERELST, avocats, avenue Léopold Wiener 127 boîte 11 1170 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten