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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LA FILIÈRE BOIS, en abrégé FILBOIS, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de traitements des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit français CHANTIERS ALLAIS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTIONS, DE RÉPARATIONS NAVALES ET DE MÉCANIQUE, en abrégé SOCARENAM, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Oliver ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux, contre : la commune de Meix-Devant-Virton, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VINCENT PIRONT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CELABOR, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ARIES CONSULTANTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, anciennement l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, Rue Doumier, 159 4430 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten