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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée CHIMTEX, ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des nations Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. MASTIN Frank, 2. la société à responsabilité limitée SAFARI DEER, ayant élu domicile chez Me André DERUYVER, avocat, vieux remparts 27 9600 Renaix, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SCHREDER BE, ayant élu domicile chez Mes Dounia BENBELLA et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Florian DUFOUR, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats rue de la Régence 58/ 8, 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 3. la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY, ayant élu domicile chez Me Yohann RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme ACH CONTRUCT, 2. la société anonyme ACH BOUW, 3. la société coopérative à responsabilité limitée MODELLO ARCHITECTES, 4. la société coopérative à responsabilité limitée IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : La société anonyme FRANS DAELMAN, ayant élu domicile Kluisdreef 3 9300 Aalst, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Lucile CARTIAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société de droit français CNN-MCO, 2. la société de droit français COMPAGNIE MARITIME NANTAISE, ayant élu domicile chez Mes Yassine LAGHMICHE et France VLASSEMBROUCK, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ENABEL, AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT, en abrégé « ENABEL », ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société en commandite VERCI CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
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