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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.342 resultaten
En cause : la société anonyme EURO BUREAUTIC, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue Georges Henri, no 431, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme FABRICOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5343 Montgomery, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TEIN TELECOM, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme BULL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Centra Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit turc TOSUNOGULLARI MOBILYA SAN. VE TIC A.S., faisant commerce sous le nom "BUROTIME", ayant élu domicile Brilliant Bedding LTD Kouter Straat, n° 221, 9130 Kieldrecht, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de LE COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Gilles, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Gilles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER DE TROMCOURT-ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Mes René WALGRAFFE et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS en abrégé A.I.H.S.H.S.N., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme OPNS, ayant élu domicile rue Théodore Verhaegen, no 196-202, 1060 Bruxelles, contre : le service public wallon de l'emploi et de la formation, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. BOREAN Bruno, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles
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En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SITA REMEDIATION, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé une société momentanée SITA REMEDIATION-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
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