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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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3.342 resultaten
En cause : la société anonyme SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier Henrotte, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Marc Uyttendaele, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la Société anonyme PIERRE PROJET, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée LOGISVESDRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme RATP DÉVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRUSSELS SIGHTSEEING, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocat rue mitoyenne 9 4840 Welkenraedt
Overheidsopdrachten
En cause : La société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 boîte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocat rue mitoyenne 9 4840 Welkenraedt
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LIEGE AIRPORT SECURITY, ayant élu domicile chez Me Martin CHABOT et Pierre RAMQUET, avocats, Place Verte, 13 4000 Liège, Partie requérante en intervention: la société anonyme PROTECTION UNIT ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme NEWIN, en abrégé WIN, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
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