Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.342 resultaten
En cause : la société anonyme DELTA MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ DE LOGEMENTS DU PLATEAU, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, en faillite, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : La société de droit anglais ONETRUST TECHNOLOGY LTD, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Maëlle RIXHON, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français INFHOTEP, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, 46 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Kunstlaan 18/6 3500 Hasselt contre : l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), ayant, élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée POLYGRAPH', ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocates chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons - Borinage (CHUPMB), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme HUBAUT, ayant élu domicile Grand chemin 288 7531 Havinnes, contre : la commune de Bernissart, ayant, élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Melissa OLIVOTTO et Kris LEMMENS, avocats, de Burburestraat 6-8 2000 Anvers, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes, en abrégé IDETA, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ARDENNE LORRAINE, ayant élu domicile chez Mes André Delvaux et Renaud Simar, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Cédric Molitor et François Belleflamme, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée ORGANISATION ET PROMOTIONS, ayant élu domicile chez Me Jacques Piron, avocat, boulevard Frère Orban 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme DÉPANNAGE R. LA France, 2. la société anonyme DA-CAR, 3. la société privée à responsabilité limitée A6, 4. la société anonyme DÉPANNAGE JOS DE COOMAN, formant ensemble la société DETAMIDI, ayant toutes élu domicile chez Me David Renders, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Alexandre Paternostre, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme YES 2020, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele, Patricia Minsier et Lucile Cartiaux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten