Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
66 resultaten
En cause : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles.
Financiële tegemoetkomingen
En cause : l’association sans but lucratif MDA DE L’ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE, ayant élu domicile rue Rogier 10 6460 Chimay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Elvira BARBE , avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Financiële tegemoetkomingen
En cause : C. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Office National de l’Emploi.
Financiële tegemoetkomingen
En cause : la société anonyme OPTICABLE, en faillite, ayant élu domicile avenue de l’Europe 23 7080 Frameries, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Emploi.
Financiële tegemoetkomingen
En cause : l’association sans but lucratif LA CLAIRIÈRE-ARLON, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181 1170 Bruxelles.
Financiële tegemoetkomingen
En cause : l'association sans but lucratif RESANESCO, ayant élu domicile chez Me Margot CELLI, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : l'association sans but lucratif AIDE À L'ENFANT, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : 1. ACTIRIS, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : l'association sans but lucratif AIDE À L'ENFANT, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : 1. ACTIRIS, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : l'Office National de l'Emploi
Financiële tegemoetkomingen
En cause : la fondation VIC de la SRPE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, (ACTIRIS)
Financiële tegemoetkomingen