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192 resultaten
En cause : l’association sans but lucratif D2 DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BALLEZ, avocat, rue de Villers, 78 7350 Hensies, contre : le Conseil supérieur de l’Audiovisuel.
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En cause : 1. la société anonyme RTL BELGIUM, 2. la société anonyme RTL BELUX S.A. & Cie S.E.C.S., ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA). <i>I. Objet de la requête </i> <i> </i> Par une requête introduite, par la voie électronique, le 6 août 2021, la société anonyme (SA) RTL Belgium et la société anonyme (SA) RTL Belux SA & Cie SECS, demandent l'annulation de « la décision prise le 3 juin 2021 par le collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), relative au dossier d'instruction n° 02-21, par lequel il condamne RTL Belgium SA à une amende de 8.000 euros ». <i>II. Procédure </i> M. Lionel Renders, auditeur au
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En cause : l'association sans but lucratif D2 DIFFUSION, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BALLEZ, avocat, rue de Villers, 78 7350 Hensies, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel
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En cause : l'association sans but lucratif V-DIFFUSION, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de LOPHEM, avocats place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
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En cause : la société privée à responsabilité limitée MEDIA BFI, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de LOPHEM, avocats place Eugène Flagey, 7 1050 Bruxelles
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En cause : la société privée à responsabilité limitée HRBX, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue d'Henzie 2 6870 Saint-Hubert
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En cause : la société privée à responsabilité limitée HRBX, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue d'Henzie 2 6870 Saint-Hubert
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En cause : la société privée à responsabilité limitée HRBX, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue d'Henzie 2 6870 Saint-Hubert
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En cause : 1. l'association sans but lucratif LES RIVERAINS DU PARC DU COUVENT DE L'AVENUE WIENER, 2. de POTTER d'INDOYE Marie-Cécile, 3. de LANNOY Françoise, 4. GOSSERIES Philippe, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement Partie intervenante : l'association sans but lucratif COUVENT SAINTE ANNE, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
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En cause : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Audrey ADAM, avocat, rue Godefroid 43 5000 Namur, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française de Belgique (CSA), ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
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