Arrest 260.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/09/2024
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 241.667/XIII-10.327
En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DES RECOLLETS, 2. Charles HUYGEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Juliette VANSNICK, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LIXON, 2. la société anonyme GROUPEMENT IMMOBILIER DE MONS (GIM), ayant toutes deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Kyann GOOSSENS, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen